- Oui à condition que toutes les articles correspondent à la convention de stage de Sciences Po Lille. Si ce n’est pas le cas, l’étudiant est invité à faire signer les deux conventions?: celle de l’organisme d’accueil et celle de Sciences Po Lille.
POUR QUEL TYPE DE STAGE UTILISER CETTE CONVENTION ?
- Stage d'une durée minimum de 4 mois en 3ème année dit stage de mobilité internationale
- Stage projet professionnel (toutes les années confondues)
- Stage obligatoire 5ème année.
QUELLE EST LA DUREE MINIMALE DU STAGE ?
- 1 MOIS
- Tout stage conventionné par Sciences Po Lille doit être d'une durée minimum d'un mois durant les périodes dites "hors pédagogiques"; sauf dans le Journalisme, la durée peut être d'une semaine minimum durant les périodes estivales.
QUAND PUIS-JE EFFECTUER UN STAGE ?
- Les stages peuvent se dérouler entre juillet et mi-septembre (date de la rentrée à Sciences Po Lille). Cette date de fin de stage peut-être modifiée en cas de mobilité internationale.
- La date de fin de stage ne peut excéder la date limite de l’inscription dans l’année universitaire, soit le 30 septembre.
- Les stages en juin sont autorisés en France sous réserve des rattrapages dernière semaine de juin.
- Cette mention est apposée sur la convention de stage. (L'organisme d'accueil doit en être informé préalablement).
- Un stage projet professionnel ne peut se dérouler que pendant le temps libre de l’étudiant : les vacances ou pendant un semestre déjà acquis. Les stages projet professionnel, pendant les périodes d’enseignement, ne sont donc pas autorisés.
JE M'INTERROGE SUR LA PERIODE DE STAGE ET LE TEMPS DE PRESENCE ?
Qu’est ce que la période de stage ?
- Ce sont les dates de début, de fin et d’interruption éventuelle du stage portées sur la convention qui définissent la période du stage.
Faut-il préciser le temps de travail ?
- Il est obligatoire de signaler sur la convention votre temps de présence dans la structure d'accueil :
- 100 % pour un stage à temps plein, soit 35 heures hebdomadaire du lundi au vendredi. Si votre période de stage comprend le samedi, le dimanche, le travail de nuit ou les jours fériés, vous devez obligatoirement le préciser dans l'article 3 de la convention.
Que dois-je faire si ma période de stage et/ou mon temps de présence sont modifiés au cours du stage ?
-
Si votre période de stage ou votre temps de présence dans l'organisme changent par rapport à la convention de stage initiale alors vous devez impérativement prendre contact avec le service des stages qui pourra rédiger un avenant à votre convention de stage et vous le transmettra
Quelle est la durée de stage minimale / maximale ?
- Les stages ont une durée minimale imposée :
- 1 mois minimum pour les stages projet professionnel
- 4 mois minimum pour les stages de la mobilité mixte à l'international
- 6 mois maximum pour les stages de 5ème année.
La durée totale d'une période de stage ne se calcule pas de date à date mais se calcule en nombre de jours de présence.
1 jour = 7 heures
1 mois = 22 jours ou 154 heures
2 mois = 44 jours ou 308 heures
6 mois = 132 jours ou 924 heures
QUE FAIRE SI VOUS SOUHAITEZ EFFECTUER UN STAGE ?
- Compléter la convention en ligne - via un formulaire sur la plateforme de conventionnement
- Votre convention en format PDF vous sera transmis par le service des stages, une fois votre stage validé,
- Transmettre cette convention PDF à l'organisme d'accueil,
- Vérifier si l'organisme d'accueil souhaite une version originale et dans ce cas, lui transmettre cette version originale en 3 exemplaires,
- Il est possible de faire circuler cette convention par voie numérisée uniquement,
- Une fois la conventin signée par l'organisme d'accueil et vous-même, la transmettre au service des stages
- le service des stages se charge de faire signer la direction et de renvoyer un exemplaire à l'organisme d'accueil et un exemplaire pour vous également.
Remarque :
La structure d’accueil peut ne pas accepter de signer en premier les trois exemplaires de la convention de stage ou la version PDF. Le cas échéant, elle se doit de compléter les missions qui seront confiées à l’étudiant ainsi que toutes les mentions obligatoires sur la convention de stage (gratification, horaires…)
Signature :
- La signature des 5 parties est-elle obligatoire sur la convention de stage ?
- Signature par l’organisme d’accueil,
- Signature par le tuteur dans l’organisme d’accueil,
- Signature par le directeur de Sciences Po lille,
- Signature du responsable Enseignant,
- Signature de l’étudiant.
- Les signatures numérsiées sont autorisées, mais certaines entreprises, organisations ou institutions peuvent exiger des signatures originales.
DATE LIMITE POUR DEPOSER MA CONVENTION AU STAGE AU SERVICE DES STAGES ?
- Toute convention doit être signée obligatoirement avant le début du stage !
- Pour les stages projets professionnels : les conventions devront parvenir au service des stages le 18 juillet 2018 au plus tard.
- Pour les stages de mobilité internationale - Semestre 1 - 16 avril 2019 : Date limite de confirmation d’obtention du stage de 4 mois grâce aux conventions signées ou un mail d’engagement de stage de la structure d’accueil.
GRATIFICATION POUR QUI ?
- En France, lorsque la durée du stage est supérieure à deux mois consécutifs et un jour, celui-ci fait obligatoirement l’objet d’une gratification, sauf en cas de règles particulières applicables dans certaines collectivités d’outre-mer françaises.
- Le montant horaire de la gratification est fixé à 15,00 % du plafond horaire de la sécurité sociale défini en application à l’article L.241-3 et D.242-2-1 du code de la sécurité sociale. Une convention de branche ou un accord professionnel peut définir un montant supérieur à ce taux.
- La gratification due par un organisme de droit public ne peut être cumulée avec une rémunération versée par ce même organisme au cours de période concernée.
A retenir : pour évaluer le seuil à partir duquel il y a obligation de gratification :
1 mois = 22 jours de travail (consécutifs ou pas), 1 jour = 7 heures de travail (consécutives ou pas)
AVANTAGES EN NATURE :
- Le remboursement des frais de l'étudiant par l'organisme d'accueil est sans obligation.
- L’établissement d’accueil peut cependant, s’il le souhaite, indemniser le stagiaire des frais occasionnés : frais de déplacement et de double résidence, restauration.
- La gratification est due sans préjudice du remboursement des frais engagés par le stagiaire pour effectuer son stage et des avantages offerts, le cas échéant, pour la restauration, l’hébergement et le transport.
- L’organisme d’accueil peut décider de verser une gratification pour les stages dont la durée est inférieure ou égale à deux mois.
JE SOUHAITE INTERROMPRE MON STAGE??
- Avant toute interruption de stage, le service des stages et le responsable enseignant doivent être informés des raisons, de la nécessité d’une interruption de stage.
- Le service des stages vous transmettra un avenant.
- Merci de contacter le service des stages : Catherine Lebas - catherine.lebas@sciencespo-lille.eu ou Karine Collie - karine.collie@sciencespo-lille
Autres possibilités de contrats : volontariat, service civique, CDD
- Le Volontariat :
Effectuer un stage dans le cadre d'un volontariat auprès d'un organisme international est possible à Sciences Po Lille sous certaines conditions.
Certaines associations ou organismes internationaux appliquent le droit international et ne souhaitent pas signer de convention de stage.
C'est le cas pour l’UNESCO, certaines institutions de l’Union Européenne ou le Parlement Européen...
L'étudiant signe un contrat qu'il devra transmettre au service des stages (dans le cadre d'un stage obligatoire).
- Le Service Civique :
Pour être volontaire, il faut avoir entre 16 et 25 ans et posséder la nationalité française, celle d’un état membre de l’Union européenne ou de l’espace économique européen, ou justifier d’un séjour régulier en France depuis plus d’un an.
Aucune autre condition n’est requise en particulier, il n’y a pas de condition en termes de diplôme ou d’expérience professionnelle préalable. Ce sont les savoirs-être et la motivation qui comptent avant tout.
Le Service Civique est un engagement volontaire de 6 à 12 mois pour l’accomplissement d’une mission d’intérêt général dans un des neuf domaines d’interventions reconnus prioritaires pour la Nation : culture et loisirs, développement international et action humanitaire, éducation pour tous, environnement, intervention d'urgence en cas de crise, mémoire et citoyenneté, santé, solidarité, sport.
L’Etat prend en charge une partie de la gratification, la structure d’accueil rémunère l’étudiant pour une partie.
Il sera demandé une copie du contrat à l’étudiant par le service des stages dans le cadre d’un stage obligatoire.
Pour en savoir plus : http://www.service-civique.gouv.fr/page/les-conditions-pour-m-engager
- Le Contrat à Durée Déterminée (CDD)
Un contrat de travail à durée déterminée (CDD) est un contrat de travail pour lequel un employeur recrute un salarié pendant une durée déterminée, précisée dans le contrat. L'objectif d'un CDD est de pourvoir à une tâche temporaire.
Un contrat est signé entre l’étudiant et l’organisme d’accueil sur une période déterminée. Il sera demandé une copie de ce contrat à l’étudiant par le service des stages dans le cadre d’un stage obligatoire.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F36
Contrat à durée indéterminée (CDI)
Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est un contrat sans limitation de durée conclu, à temps plein ou à temps partiel, entre un employeur et un salarié. Le CDI est la forme normale et générale de la relation de travail.
Un contrat est signé entre l’étudiant et l’organisme d’accueil sur une période indéterminée. Il sera demandé une copie de ce contrat à l’étudiant par le service des stages dans le cadre d’un stage obligatoire.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1906