Territoire et Responsabilité déontologique des élus

Territoire et Responsabilité déontologique des élus

Objectif : Donner des repères aux élus afin que les valeurs et les obligations du service public liées à leurs responsabilités soient mises en œuvre dans le cadre d’une culture déontologique partagée


Lieu : Sciences Po Lille et/ou antenne Amiens ou Côte d’Opale (selon inscrits)
Publics : groupes constitués d’élues et d'élus par catégorie de collectivité (région, départements, E.P.C.I, communes rurales et/ou urbaines)
Tarif : 560 € TTC pour les 2 séquences, soit 80 € TTC / heure
Dates prévisionnelles : 13 novembre 2021 ou 27 janvier 2022 ou 29 avril 2022

Intervenant
:

Patrick BANNEUX, Administrateur territorial hors-classe, Animateur du Collège de déontologie des agents du Conseil régional des Hauts-de-France, formateur sur les politiques sociales à l’Université de Lille, ancien Directeur de cabinet d’un Président de région (Nord-Pas-de-Calais)
Durée : 1/2 journée

Programme :
  • Déontologie, éthique publique, conformité
  • Les principes déontologiques liés à la fonction d'élu local (droits et obligations / responsabilité pénale)
  • Les responsabilités déontologiques propres aux élus locaux : en matière de gestion publique, d'exigence d'exemplarité et de probité
  • La déontologie : une dimension individuelle et institutionnelle
  • Inscrire l'action de mon administration dans un cadre déontologique réfléchi

Intervenant
:

Patrick BANNEUX, Administrateur territorial hors-classe, Animateur du Collège de déontologie des agents du Conseil régional des Hauts-de-France, formateur sur les politiques sociales à l’Université de Lille, ancien Directeur de cabinet d’un Président de région (Nord-Pas-de-Calais)

Durée
: 1/2 journée
 
Programme :
  • J’anticipe, je détecte, je gère le risque de conflit d'intérêt (faut-il formaliser un déport ?)
  • Connaître le rôle de la HATVP, de reconnaître la compétence de l'autorité hiérarchique en matière déontologique (le cumul d’activités, la déclaration d'intérêts, etc.)
  • Maîtriser les outils : cartographie des risques, charte ou code, alerte éthique, etc.
  • Savoir gérer les dilemmes et les mises en cause disciplinaires
  • La laïcité : respect du principe pour les élus et chez les fonctionnaires

Xavier Nalpas

Chargé de développement 
   03 59 57 65 06 / 06 24 86 21 66