Verser la taxe d'apprentissage

Verser la taxe d'apprentissage

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Un reçu libératoire, preuve fiscale de votre versement vous sera adressé à réception de votre bordereau et de votre règlement.

Votre interlocutrice :
Charlotte Meznad
6147
alumni

235
accords
internationaux
1950
étudiantes et étudiants
 
En 2020, les modalités de collecte de la taxe d'apprentissage évoluent progressivement dans le cadre de la loi " Avenir professionnel" du 5 septembre 2018.

La taxe d'apprentissage est égale à 0,68% de la masse salariale.
 
Une nouvelle répartition de la taxe d'apprentissage :
 
  • LE QUOTA : de 87 % des 0.68% de la taxe d'apprentissage sont dus au titre de la Contribution Unique pour la Formation Professionnelle et l'Apprentissage. A cette contribution unique s'ajoute le paiement de la CSA si l'entreprise de 250 salariés et plus en est redevable).
  • LE SOLDE DE LA TAXE D'APPRENTISSAGE : de 13% est à verser directement par les entreprises aux établissements habilités de leur choix.
Sciences Po Lille est habilitée à recevoir votre versement du solde de 13% de la taxe d'apprentissage avec le code UAI 0595876S