Conseils et Commissions

Conseils et Commissions

Vie institutionnelle

Le Conseil siégeant en formation plénière détermine la politique générale de l'établissement en matière d'enseignement, de contrôle des  connaissances, de recherche, d'information scientifique et technique et de coopération internationale.

Il est également compétent pour :
  • déterminer les catégories de contrats, conventions ou marchés qui doivent lui être soumis pour approbation
  • voter le budget et approuver les comptes
  • adopter le règlement intérieur et modifier les présents statuts
  • traiter de tout aspect de la vie étudiante
  • approuver les acquisitions, aliénations et échanges d'immeubles, les emprunts, l'acceptation de dons et legs, les prises de participation et les créations de filiales
Le Conseil d’administration de Sciences Po Lille comprend trente membres :
  • Quatre membres de droit
  • Six personnalités extérieures (dont le Président)
  • Cinq représentants des professeurs des universités
  • Cinq représentants des autres personnels d'enseignement et de recherche
  • Neuf représentants des étudiants
  • Un représentant des personnels de bibliothèque, ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé (BIATSS)
Le Directeur de l'école, l'Agent comptable et la Directrice Générale des services assistent aux séances du Conseil d'administration avec voix consultative.

Décret n° 89-902 du 18 décembre 1989


Pour toute information, contactez : dgs@sciencespo-lille.eu

Compétences :

  • assister le directeur dans la détermination des orientations générales de la politique scientifique de l’Institut ; 
  • préparer le volet "recherche" du contrat quadriennal et donner son avis sur celui-ci lorsque, après avoir été arrêté par le directeur, il est transmis au conseil d'administration de l’Institut ; 
  • assister le directeur dans l'établissement du bilan "recherche" du contrat quadriennal ; 
  • apprécier et classer les initiatives de recherche faisant l'objet de demandes de subventions à des organismes publics et/ou privés et/ou à des personnes physiques ou morales ; 
  • donner son avis sur les demandes de création ou les décisions de recrutement concernant les emplois enseignants et, le cas échéant, administratifs, lorsqu'ils concernent l'exercice d'activités de recherche ; 
La Commission est également compétente pour instruire toute question relative à la recherche, dont le directeur la saisit.

La Commission est composée de 10 membres dont 9 membres élus dont la durée du mandat est de 3 ans et un membre de droit, le directeur. 

Parmi les 9 membres élus, doivent figurer : 

  • 3 représentants des professeurs des universités 
  • 3 représentants des enseignants chercheurs habilités à diriger des recherches 
  • 3 représentants des autres personnels d'enseignement et de recherche 

Les représentants des personnels sont élus par chacun des collèges enseignants au scrutin uninominal à deux tours.
Le président de la commission est élu par la Commission parmi ses membres dès la première réunion qui suit l’élection. 

Pour toute information, contactez : dgs@sciencespo-lille.eu

Vie étudiante

Elle propose sur budget propre de Sciences Po Lille, des aides financières ponctuelles aux étudiants qui rencontrent des difficultés exceptionnelles. 

Elle est informée des aménagements accordés aux étudiants en situation de handicap. Elle se réunit plusieurs fois par an.

Règlement intérieur de la Commission aides sociales

Elle est composée d’élus étudiants et enseignants du Conseil d’administration, ainsi que de responsables administratifs, et travaille sous l’autorité du directeur et de la directrice générale des services.

Arrêté de composition de la Commission aides sociales

Pour toute information, contactez Jean-Baptiste Giuliana, Responsable de la Vie étudiante et associative : jean-baptiste.giuliana@sciencespo-lille.eu

Elle formule un avis sur les demandes de subventions des associations.

Règlement intérieur de la Commission vie associative

Elle est composée de dix membres, les neufs élus étudiants du Conseil d’administration, et le directeur ou son représentant.

Arrêté de composition de la Commission vie associative

Pour toute information, contactez Jean-Baptiste Giuliana, Responsable de la Vie étudiante et associative : jean-baptiste.giuliana@sciencespo-lille.eu

Elle propose chaque année sur budget propre de Sciences Po Lille une aide financière pour la mobilité internationale dans le cadre d’une année en université ou de stages obligatoires à l’étranger, qui peut s’ajouter aux aides et bourses accordées par ailleurs (aide à la mobilité, bourses régionales, bourses Erasmus).

Règlement intérieur de la Commission de mobilité internationale

Elle se compose d’élus étudiants et enseignants du Conseil d’administration ainsi que de responsables administratifs, et travaille sous l’autorité du directeur ou de son représentant.

Arrêté de composition de la Commission de mobilité internationale

Pour toute information, contactez Valentin Dumetz, Assistant de gestion de la mobilité internationale : valentin.dumetz@sciencespo-lille.eu

Instances professionnelles

Obligatoire, le Comité technique permet la représentation de l’agent au niveau d’administration le plus proche. 

Il est compétent en matière : 

  • d’organisation et de fonctionnement de l’établissement et des services, 
  • de gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences, 
  • des règles statutaires et règles relatives à l’échelonnement indiciaire, 
  • d’évolutions technologiques et de méthodes de travail de l’établissement ou des services et de leur incidence sur les personnels, 
  • de grandes orientations en matière de politique indemnitaire et de critères de répartition y afférents,
  • d’égalité professionnelle, parité et lutte contre toutes les discriminations, 
  • de formation et développement des compétences et qualifications professionnelles, 
  • d’insertion professionnelle. 

Le Comité technique reçoit : 

  • la communication du bilan social de l’établissement qui donne lieu à un débat annuel, 
  • des informations sur les principales décisions à caractère budgétaire ayant des incidences sur la gestion des emplois. 
  • le Comité technique se réunit au moins deux fois par an.

 

Pour toute information, contactez : drh@sciencespo-lille.eu

Le CHSCT a des compétences : 

  • sur les conditions de travail (organisation du travail, environnement physique, aménagement de postes, projets de construction, durée et horaires de travail, incidences des nouvelles technologies…), 
  • à l’égard des personnes (faciliter l’accès des femmes à tous les emplois, répondre aux problèmes liés à la maternité, aménager les conditions de travail des personnels handicapés…), 
  • dans les situations de risques particuliers (travaux faits dans l’établissement par des entreprises extérieures, exposition à des nuisances d’un établissement voisin…).
Pour toute information, contactez : drh@sciencespo-lille.eu

Elle concerne les agents titulaires appartenant aux corps recherche et formation, administration générale et personnels de bibliothèque, exerçant leurs fonctions dans les établissements publics d’enseignement supérieur. 

 L’article 3 de la loi du 20 juillet 1992 prévoit que la Commission prépare les travaux des commissions administratives paritaires. 

 La CPE est donc compétente pour connaître : 

 1- En matière de recrutement, des propositions de refus de titularisation ; 

 2- Des questions d’ordre individuel relatives notamment : 

  • à l’inscription sur la liste d’aptitude, 
  • au congé pour formation syndicale, 
  • au détachement, 
  • à la disponibilité, 
  • aux contestations de notation, 
  • à l’avancement, 
  • aux opérations de mutation pour lesquelles l’avis du chef d’établissement est demandé, ainsi qu’aux opérations de mobilité interne, 
  • à la réduction de l’ancienneté moyenne pour un avancement d’échelon, 

 3- A la demande du fonctionnaire intéressé, des décisions refusant l’autorisation d’accomplir un service à temps partiel, des litiges d’ordre individuel relatifs aux conditions d’exercice du temps partiel et des décisions refusant des autorisations d’absence pour suivre une action de préparation à un concours administratif ou une action de formation continue.

 



Pour toute information, contactez : drh@sciencespo-lille.eu

Elle concerne les agents non titulaires de droit public, administratifs et enseignants exerçant leurs fonctions dans les établissements publics d’enseignement supérieur.
  
La Commission consultative paritaire est obligatoirement consultée sur les décisions individuelles relatives aux licenciements intervenant postérieurement à la période d’essai et aux sanctions disciplinaires autres que l’avertissement et le blâme.

Elle peut en outre être consultée sur toute question d’ordre individuel relative à la situation professionnelle des agents contractuels.

 



Pour toute information, contactez : drh@sciencespo-lille.eu