Conseils et commissions

Conseils et commissions

Vie institutionnelle

Conseil d’administration

Le conseil d’administration comprend 30 membres ainsi répartis : 4 membres de droit (FNSP, Lille 2, ENA, DGAFP), 6 personnalités extérieures (Patrick Kanner, Louis Dreyfus, Audrey Linkenheld, Gérald Darmanin, Agathe Doublet, Alexandre Lallet), 5 professeurs d’université ou assimilés, 5 représentants des autres personnels d’enseignement et de recherche, 9 représentants des étudiants, 1 représentant des personnels ingénieurs, administratifs, techniciens, ouvriers et de service. 

Le président du conseil d’administration est élu par le conseil pour la durée de son mandat.

Décret n° 89-902 du 18 décembre 1989 relatif aux Instituts d’Etudes Politiques dotés d’un statut d’établissement public administratif rattachés à une université. 

Président du conseil d’administration : Louis Dreyfus, Président du Directoire du Groupe le Monde.

 

Commission scientifique

 

La commission est composée de 10 membres dont 9 membres élus dont la durée du mandat est de 3 ans et un membre de droit, le directeur. 

Parmi les 9 membres élus, doivent figurer : 

  • 3 représentants des professeurs des universités 
  • 3 représentants des enseignants chercheurs habilités à diriger des recherches 
  • 3 représentants des autres personnels d'enseignement et de recherche 

Les représentants des personnels sont élus par chacun des collèges enseignants au scrutin uninominal à deux tours. En cas d’égalité des voix à l’issue du dernier tour de scrutin, le candidat le plus âgé est déclaré élu. Les élections ont lieu en même temps que celles des membres du conseil d'administration. 
Le président de la commission est élu par la commission parmi ses membres dès la première réunion qui suit l’élection. 

Fonctionnement 
La commission scientifique est convoquée par le président, le directeur ou sur demande de la majorité de membres de la commission. 
Ses avis et décisions sont rendus à la majorité des membres présents ou représentés dans la limite d'un mandat par personne. 
Le quorum de présence est fixé à un tiers des membres. 

Compétences :

  • assister le directeur dans la détermination des orientations générales de la politique scientifique de l’institut ; 
  • préparer le volet "recherche" du contrat quadriennal et donner son avis sur celui-ci lorsque, après avoir été arrêté par le directeur, il est transmis au conseil d'administration de l’institut ; 
  • assister le Directeur dans l'établissement du bilan "recherche" du contrat quadriennal ; 
  • apprécier et classer les initiatives de recherche faisant l'objet de demandes de subventions à des organismes publics et/ou privés et/ou à des personnes physiques ou morales ; 
  • donner son avis sur les demandes de création ou les décisions de recrutement concernant les emplois enseignants et, le cas échéant, administratifs, lorsqu'ils concernent l'exercice d'activités de recherche ; 

La commission est également compétente pour instruire toute question relative à la recherche, dont le directeur la saisit.

 Vie étudiante

Commission aides sociales

 

Elle est composée d’élus étudiants et enseignants du Conseil d’administration, ainsi que de responsables administratifs, et travaille sous l’autorité du directeur et de la directrice générale des services. 

Elle propose sur budget propre de Sciences Po Lille, des aides financières ponctuelles aux étudiants qui rencontrent des difficultés exceptionnelles. 

Elle est informée des aménagements accordés aux étudiants en situation de handicap. Elle se réunit plusieurs fois par an.

Le responsable de la vie étudiante et associative est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions.

Contact : Jean-baptiste.giuliana@sciencespo-lille.eu

 

 

Commission vie associative  

Elle est composée de dix membres, les neufs élus étudiants du conseil d’administration, et le directeur ou son représentant. 

Elle formule un avis sur les demandes de subventions des associations. 

Vous trouverez ci-dessous les coordonnées des personnes qui sont à votre écoute et qui pourront vous apporter une réponse. Merci de leur adresser un mail pour toute demande ou rendez-vous.

Pour les questions relatives à la création d’une association ou à l’organisation de projets associatifs :

Jean-baptiste Giuliana, responsable vie étudiante et associative : jean-baptiste.giuliana@sciencespo-lille.eu

 

Pour les questions relatives aux conférences :

Virginie Caekebeke, responsable de la communication : virginie.caekebeke@sciencespo-lille.eu 

Julie Tryoen, chargée de communication : julie.tryoen@sciencespo-lille.eu 

 

Pour les questions relatives à l’occupation des locaux et aux demandes de subvention et à l'affichage :

Jean-baptiste Giuliana, responsable vie étudiante et associative : jean-baptiste.giuliana@sciencespo-lille.eu

 

Commission de mobilité internationale

Elle se compose d’élus étudiants et enseignants du conseil d’administration ainsi que de responsables administratifs, et travaille sous l’autorité du directeur ou de son représentant.

Elle propose chaque année sur budget propre de Sciences Po Lille une aide financière pour la mobilité internationale dans le cadre d’une année en université ou de stages obligatoires à l’étranger, qui peut s’ajouter aux aides et bourses accordées par ailleurs (aide à la mobilité, bourses régionales, bourses Erasmus). 

Le service des relations internationales est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions (03 20 90 42 75)  

 

  Instances professionnelles 

Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Le CHSCT a des compétences : 

  • sur les conditions de travail (organisation du travail, environnement physique, aménagement de postes, projets de construction, durée et horaires de travail, incidences des nouvelles technologies…), 
  • à l’égard des personnes (faciliter l’accès des femmes à tous les emplois, répondre aux problèmes liés à la maternité, aménager les conditions de travail des personnels handicapés…), 
  • dans les situations de risques particuliers (travaux faits dans l’établissement par des entreprises extérieures, exposition à des nuisances d’un établissement voisin…). 

 

 

Comité technique

 

Obligatoire, le CT permet la représentation de l’agent au niveau d’administration le plus proche. 

Le comité technique est compétent en matière : 

  • d’organisation et de fonctionnement de l’établissement et des services, 
  • de gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences, 
  • des règles statutaires et règles relatives à l’échelonnement indiciaire, 
  • d’évolutions technologiques et de méthodes de travail de l’établissement ou des services et de leur incidence sur les personnels, 
  • de grandes orientations en matière de politique indemnitaire et de critères de répartition y afférents,
  • d’égalité professionnelle, parité et lutte contre toutes les discriminations, 
  • de formation et développement des compétences et qualifications professionnelles, 
  • d’insertion professionnelle. 

Le comité technique reçoit : 

  • la communication du bilan social de l’établissement qui donne lieu à un débat annuel, 
  • des informations sur les principales décisions à caractère budgétaire ayant des incidences sur la gestion des emplois. 
  • le comité technique se réunit au moins deux fois par an.

 

Commission paritaire établissement

Elle concerne les agents titulaires appartenant aux corps recherche et formation, administration générale et personnels de bibliothèque, exerçant leurs fonctions dans les établissements publics d’enseignement supérieur. 

 L’article 3 de la loi du 20 juillet 1992 prévoit que la commission prépare les travaux des commissions administratives paritaires. 

 La CPE est donc compétente pour connaître : 

 1- En matière de recrutement, des propositions de refus de titularisation ; 

 2- Des questions d’ordre individuel relatives notamment : 

  • à l’inscription sur la liste d’aptitude, 
  • au congé pour formation syndicale, 
  • au détachement, 
  • à la disponibilité, 
  • aux contestations de notation, 
  • à l’avancement, 
  • aux opérations de mutation pour lesquelles l’avis du chef d’établissement est demandé, ainsi qu’aux opérations de mobilité interne, 
  • à la réduction de l’ancienneté moyenne pour un avancement d’échelon, 

 3- A la demande du fonctionnaire intéressé, des décisions refusant l’autorisation d’accomplir un service à temps partiel, des litiges d’ordre individuel relatifs aux conditions d’exercice du temps partiel et des décisions refusant des autorisations d’absence pour suivre une action de préparation à un concours administratif ou une action de formation continue. 

 

 

Commission consultative paritaire 

Elle concerne les agents non titulaires de droit public, administratifs et enseignants exerçant leurs fonctions dans les établissements publics d’enseignement supérieur.
  
La commission consultative paritaire est obligatoirement consultée sur les décisions individuelles relatives aux licenciements intervenant postérieurement à la période d’essai et aux sanctions disciplinaires autres que l’avertissement et le blâme.

Elle peut en outre être consultée sur toute question d’ordre individuel relative à la situation professionnelle des agents contractuels.